Sans-papiers. Des associations dénoncent des contrôles de police aux abords des structures d'aides alimentaires.
Alpes-Maritimes : 16 sans-papiers interpellés
Questions de droit. Connaissez vous vos droits durant un contrôle routier ?
chambéry - Un important dispositif de contrôle a été mis en place dans plusieurs quartiers de la ville. Quatre personnes interpellées par la police
Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie
Béthune: un gros dispositif de contrôle routier pour lutter contre les faux papiers - L'Echo de la Lys
Coronavirus : Les policiers ne veulent plus prendre de risque dans l'exercice de leur fonction - Guadeloupe la 1ère
Droit. Contrôles routiers: les forces de l'ordre peuvent-elles se cacher n'importe où?
Sans permis, sans papier, sous alcool et sous stupéfiants : un homme interpellé à Cahors - ladepeche.fr
Photos. A Pontarlier, la police aux frontières (PAF) fait la chasse aux faux documents d'identité
Dordogne : un sans papier utilisait une fausse identité depuis plusieurs années pour vivre à Bergerac - France Bleu
Contrôle routier : peut-on présenter une photocopie de ses papiers ? | Vous! par Macif
Attestations : la police durcit les contrôles
Sans-papiers : des contrôles aux abords des tribunaux ?
À Roubaix, il jette un papier par terre… et se fait contrôler avec un portable volé - La Voix du Nord
Non-présentation du permis de conduire : conséquences
Contrôles : ce que les forces de l'ordre ont le droit (ou pas) de faire
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Recueil, relevé, contrôle d'identité : ce que les policiers municipaux peuvent faire
Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ? / 2013 - Actualités / Archives des actualités / Archives - Ministère de l'Intérieur
Tes papiers!»: une histoire décoloniale du contrôle au faciès – Perspectives décoloniales d'Abya Yala
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Rennes. Derrière le volant, la police traque les stupéfiants
Vannes : contrôlé sans papier et sans attestation, il va devoir quitter la France | Actu Morbihan
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Tonneins : ivre et sans papiers, il refuse d'obtempérer lors d'un contrôle routier
